Mentions Légales et Politique de confidentialité
L’entreprise individuelle Leader Caravanes, soucieuse des droits des individus, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés dans le souci de transparence envers ses clients, a élaboré des mentions légales qui détaillent tous ces traitements, ainsi que les finalités qui les sous-tendent et les moyens dont disposent les individus pour exercer au mieux leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles (mentions légales), nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Les utilisateurs du site doivent se conformer à la version en ligne actuelle de ces conditions d’utilisation jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales :
1.1 Site concernant ces Mentions Légales :
Leader Caravanes https://leader-caravanes.com/
1.2 Editeur concernant ces Mentions Légales :
L’entreprise individuelle Leader Caravanes, située : ZA. La Peyrigoule 34800 CEYRAS, immatriculée au RCS de 809 056 468.
n° de téléphone : 07 74 00 97 15
adresse mail : leader-caravanes@orange.fr
1.3 Hébergeur concernant ces Mentions Légales :
Leader Caravanes est hébergée par LWS, dont le siège social est situé 2 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY.
Article 2 - Accès au site :
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Ainsi, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site :
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Le gestionnaire du site peut, à tout moment, gérer le site de manière appropriée :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités :
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Ainsi, le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Vous renoncez à toute action contre l’éditeur pour les dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement résultant de votre connexion ou de votre utilisation du site, l’éditeur n’étant pas responsable. Si vous utilisez le site et que l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes :
De plus, l’éditeur autorise la mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site, mais il peut demander la suppression de tout lien à tout moment.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données :
L’entreprise individuelle Leader Caravanes collecte vos données.
Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée comme identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom ou à un numéro d’identification, à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle et/ou sociale.
Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données :
Les utilisateurs disposent des droits suivants, conformément aux réglementations applicables en matière de données personnelles :
- les utilisateurs peuvent prendre connaissance des données personnelles les concernant, en exerçant leurs droits d’accès. Pour ce faire, ils peuvent écrire à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Afin de vérifier l’exactitude de la demande, la plateforme peut demander une preuve d’identité de l’utilisateur avant de mettre en oeuvre ce droit ;
- si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander une mise à jour des informations ;
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux dispositions prévues par le RGPD ;
- les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données conformément aux dispositions prévues par le RGPD ;
- les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme, garantissant ainsi la portabilité.
Contactez-nous à l’adresse suivante pour exercer ce droit : ZA. La Peyrigoule 34800, CEYRAS
Ou par email, à l’adresse : leader-caravanes@orange.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Cependant, ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données :
La plateforme a l’intention d’utiliser les données personnelles collectées auprès des utilisateurs pour fournir et améliorer ses services et maintenir un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- l’utilisateur accède à l’utilisation de la Plateforme ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- l’utilisateur vérifie, identifie et authentifie les données transmises ;
- l’affichage des publicités en fonction de l’historique de navigation et des préférences de l’utilisateur permet de personnaliser les services ;
- prévenir et détecter des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gérer des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
Article 10 - Politique de conservation des données :
La Plateforme conserve vos données pour une durée nécessaire afin de vous fournir ses services ou son assistance.
Nous pouvons conserver certaines de vos informations, si cela est nécessaire, pour satisfaire à des obligations légales et/ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et condition. De plus, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers :
Nous pouvons partager des données personnelles avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l’utilisateur publie des informations dans les zones de commentaires libres, qui sont accessibles au public ;
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
Article 12 - Offres commerciales :
L’éditeur est susceptible de vous envoyer des offres commerciales. Mais si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le faire parvenir : leader-caravanes@orange.fr
Les partenaires de l’éditeur peuvent utiliser vos données à des fins de prospection commerciale. Mais si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le faire parvenir : leader-caravanes@orange.fr
Si vous recevez des données personnelles sur le site, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Nous conservons et utilisons les données pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 - Cookies :
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, et smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation et/ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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